Attestation 2041-AS : le document clé des frontaliers vaudois

Vous vivez en France et travaillez dans le canton de Vaud ? Vos impôts sur le salaire se paient en principe en France. Pour que votre employeur suisse ne prélève pas d’impôt, il doit disposer de votre attestation de résidence fiscale. L’automne est le moment de la renouveler.

Quels frontaliers sont concernés ?

L’attestation 2041-AS concerne les salariés qui travaillent dans huit cantons. Il s’agit de Vaud, du Valais, de Berne, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Neuchâtel et du Jura. Ces cantons appliquent un accord franco-suisse de 1983. Selon cet accord, le salaire d’un frontalier est imposé en France.

Les frontaliers qui travaillent à Genève ne sont pas concernés. Leur salaire est soumis à l’impôt à la source genevois.

Être frontalier au sens fiscal

Pour bénéficier de ce régime, vous devez en règle générale rentrer chaque jour à votre domicile en France. Pour un emploi à temps plein, les nuitées passées en Suisse pour raisons professionnelles ne doivent pas dépasser 45 par an. Cela représente environ une nuit par semaine travaillée. Cette limite est réduite à proportion pour un temps partiel.

À quoi sert l’attestation ?

Sans ce document, votre employeur suisse doit retenir l’impôt à la source sur votre salaire. Vous paieriez alors un impôt en Suisse alors que votre salaire doit être imposé en France.

L’attestation prouve à votre employeur que vous êtes résident fiscal français et frontalier. Elle lui permet de vous verser votre salaire sans retenue d’impôt suisse.

Comment obtenir l’attestation la première fois ?

1. Téléchargez le formulaire 2041-AS sur le site des impôts.
2. Remplissez-le et signez-le.
3. Envoyez-le depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier, avec votre contrat de travail et un justificatif de domicile.
4. Votre service des impôts vous retourne l’attestation visée.
5. Remettez les exemplaires destinés à l’employeur avant votre prise de poste.

Comment la renouveler chaque année ?

L’attestation doit être remise à l’employeur chaque année, avant le 1er janvier. Le renouvellement est simplifié si vous avez coché la case prévue sur la déclaration 2047-SUISSE lors de votre déclaration de revenus. Vous recevez alors à domicile, chaque automne, un formulaire prérempli 2041-ASK valable pour l’année suivante.

Si vous n’avez rien reçu, ne laissez pas passer la fin de l’année. Rapprochez-vous de votre service des impôts pour obtenir une nouvelle attestation.

Que faire en cas de changement ?

Un déménagement, un nouvel employeur ou un changement de canton de travail doivent être signalés. Votre employeur doit disposer d’une attestation à jour. Si de l’impôt a déjà été retenu faute d’attestation, l’employeur peut en principe corriger la situation après réception du document. Parlez-en rapidement avec votre service des ressources humaines.

Franswiss vous accompagne

Franswiss connaît bien la fiscalité des frontaliers de Genève et de Vaud. Nous vérifions que vous remplissez les conditions du statut fiscal de frontalier, nous vous aidons à obtenir ou renouveler votre attestation et nous traitons les retenues d’impôt injustifiées. Appelez-nous, écrivez-nous ou prenez rendez-vous en ligne avant la fin de l’année.