Comptes bancaires en Suisse : pourquoi et comment les déclarer en France

La plupart des frontaliers reçoivent leur salaire sur un compte en Suisse. Beaucoup ignorent qu’ils doivent signaler ce compte au fisc français chaque année. L’oubli coûte cher, même si le compte ne rapporte rien. Faisons le point.

Une obligation pour tout résident fiscal français

Si votre foyer fiscal est en France, vous devez déclarer les comptes que vous détenez à l’étranger. La Suisse est concernée comme tout autre pays. Il ne s’agit pas d’un impôt supplémentaire. C’est une obligation d’information, qui s’ajoute à la déclaration de vos revenus.

Quels comptes faut-il déclarer ?

La règle est large. Vous devez déclarer tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clôturé à l’étranger au cours de l’année. Cela inclut :

• votre compte salaire en Suisse ;
• vos comptes d’épargne ;
• un compte joint ;
• un compte sur lequel vous avez seulement une procuration ;
• un compte clôturé en cours d’année.

La seule exception

Un compte en ligne n’a pas à être déclaré s’il remplit trois conditions à la fois. Il doit servir uniquement à des achats ou ventes en ligne, être adossé à un compte en France et ne pas recevoir plus de 10 000 euros par an. Un compte salaire suisse ne correspond pas à ce cas.

Comment déclarer ?

La déclaration se fait avec le formulaire 3916, lors de votre déclaration annuelle de revenus. En ligne, l’annexe se sélectionne à l’étape de choix des rubriques. Si vous avez déjà déclaré un compte l’année précédente, l’administration peut présélectionner le formulaire. Vérifiez chaque année que les informations sont à jour.

Préparez pour chaque compte vos relevés et les coordonnées de la banque. Le formulaire demande notamment l’identification de l’établissement et du compte.

Que risque-t-on en cas d’oubli ?

L’amende est de 1 500 euros par compte non déclaré. Elle passe à 10 000 euros par compte lorsque le pays n’a pas conclu d’accord d’échange d’informations fiscales avec la France. Un frontalier qui a un compte salaire et un compte épargne non déclarés depuis plusieurs années peut donc faire face à une somme importante.

Mieux vaut régulariser de vous-même que d’attendre un contrôle.

Vous avez oublié un compte ?

Pas de panique. Une régularisation est possible. Elle se prépare avec soin, car il faut reconstituer les informations de chaque compte et de chaque année concernée.

Franswiss vous aide à vous mettre en règle

Franswiss accompagne les frontaliers dans leurs déclarations françaises et dans la correction des erreurs passées. Nous recensons vos comptes concernés, nous préparons les formulaires et nous organisons la régularisation si un compte a été oublié. Appelez-nous, écrivez-nous ou prenez rendez-vous pour faire le point.