Vous travaillez en Suisse ? Faites le point sur votre situation fiscale lors d’un premier échange offert. Accident pendant vos loisirs : comment la LAA protège les frontaliers
La saison de ski approche. Une chute sur les pistes, un accident de vélo ou une glissade dans l’escalier peuvent entraîner des soins et un arrêt de travail. Si vous travaillez en Suisse, l’assurance accidents obligatoire peut vous couvrir, même en dehors de vos heures de travail.
La LAA, une assurance obligatoire pour tous les salariés
Toute personne qui travaille en Suisse comme salarié est assurée contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Cette assurance dépend de votre emploi en Suisse. Elle s’applique que vous ayez choisi la LAMal ou l’assurance maladie française.
Le seuil des huit heures par semaine
Si vous travaillez au moins huit heures par semaine chez le même employeur, vous êtes aussi couvert contre les accidents non professionnels. Ce sont tous les accidents qui surviennent en dehors du travail. Le sport, les loisirs, les tâches ménagères et les vacances, y compris à l’étranger, sont concernés.
En dessous de huit heures par semaine, vous restez couvert pour les accidents professionnels. Vous l’êtes aussi pour les accidents survenus sur le trajet le plus court entre votre domicile et votre lieu de travail. Les accidents de loisirs ne sont alors pas couverts par la LAA.
Quelles prestations en cas d’accident ?
Les soins
L’assurance accidents prend en charge les frais de traitement liés à l’accident.
L’indemnité journalière
En cas d’incapacité totale de travail, vous percevez 80 % de votre gain assuré. L’indemnité est versée à partir du troisième jour qui suit l’accident. Le gain assuré est plafonné. Les hauts salaires ne sont donc pas couverts en totalité.
En cas de séquelles durables
En cas d’invalidité totale, la rente s’élève à 80 % du gain assuré. Une indemnité peut aussi être versée en cas d’atteinte durable à l’intégrité physique ou mentale.
Attention aux périodes sans emploi
La couverture des accidents non professionnels ne s’arrête pas le jour où votre contrat se termine. Elle prend fin 31 jours après le dernier jour où vous avez droit à au moins la moitié de votre salaire.
Vous partez en congé non payé ou vous changez d’emploi avec une période creuse ? Vous pouvez prolonger votre couverture grâce à l’assurance par convention, jusqu’à six mois. Elle doit être conclue avant la fin de ces 31 jours. Une fois souscrite, elle ne peut pas être résiliée. Choisissez donc la durée strictement nécessaire.
Les bons réflexes après un accident
- Prévenez votre employeur rapidement, même si l’accident a eu lieu un week-end.
- Conservez les certificats médicaux et toutes les factures.
- Gardez une trace des circonstances de l’accident, avec la date, le lieu et les éventuels témoins.
- Si vous vous faites soigner en France, informez-vous sur la transmission des factures à l’assureur accidents.
Besoin d’aide pour faire valoir vos droits ?
Un refus de prise en charge ou une indemnité qui tarde peut vite devenir un problème financier. Franswiss conseille les frontaliers sur l’assurance accidents, l’invalidité et leurs garanties. Nous vous aidons à comprendre vos droits et à défendre votre dossier. Appelez-nous, écrivez-nous ou prenez rendez-vous en ligne.