Naissance d’un enfant : vos droits de parent frontalier en Suisse

Vous attendez un enfant et vous travaillez en Suisse ? Comme salarié frontalier, vous relevez des assurances sociales suisses. Vous bénéficiez donc des congés et allocations prévus par le droit suisse. Voici ce qu’il faut savoir pour vous organiser sereinement.

Le congé maternité : 14 semaines indemnisées

La durée et le montant

L’allocation de maternité est versée pendant les 14 semaines qui suivent l’accouchement. Elle correspond à 80 % du revenu moyen perçu avant la naissance. Elle est plafonnée à 220 francs par jour.

Les conditions

Pour en bénéficier, vous devez remplir trois conditions :

• avoir été assurée à l’AVS pendant les neuf mois qui précèdent l’accouchement ;
• avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois durant cette période ;
• être sous contrat de travail au moment de la naissance.

Les règles à connaître

La loi interdit de reprendre le travail pendant les huit semaines qui suivent l’accouchement. Si votre enfant doit rester hospitalisé plus de deux semaines après sa naissance, l’allocation peut être prolongée de huit semaines au maximum.

Le congé de l’autre parent : deux semaines

Le père, ou l’épouse de la mère, a droit à un congé de deux semaines, soit 14 indemnités journalières. L’indemnité représente 80 % du revenu, avec le même plafond de 220 francs par jour.

Ce congé doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance. Vous pouvez le prendre en une seule fois ou en jours isolés. Les conditions d’assurance sont proches de celles de la mère. Il faut avoir été assuré à l’AVS pendant les neuf mois précédant la naissance et avoir travaillé au moins cinq mois pendant la grossesse.

Pendant la grossesse : une protection renforcée

Contre le licenciement

Après la période d’essai, votre employeur ne peut pas vous licencier pendant la grossesse ni pendant les 16 semaines qui suivent l’accouchement. Des exceptions existent, par exemple en cas de faute grave ou d’accord mutuel.

Au travail

Pendant les huit semaines qui précèdent l’accouchement, vous ne pouvez pas travailler entre 20 heures et 6 heures. Vous n’êtes pas obligée d’annoncer votre grossesse à votre employeur. L’annoncer lui permet toutefois de prendre les mesures de protection nécessaires.

Au retour, l’allaitement

Pendant la première année, le temps consacré à l’allaitement compte comme du temps de travail payé, dans certaines limites. Il est de 30 minutes pour une journée jusqu’à 4 heures, de 60 minutes au-delà de 4 heures et de 90 minutes au-delà de 7 heures.

Comment faire la demande ?

La demande d’allocation se fait auprès de la caisse de compensation AVS. En pratique, votre employeur vous accompagne souvent dans cette démarche. Anticipez-la quelques semaines avant la naissance.

Pensez aussi à l’après-naissance. Les allocations familiales et la couverture santé de l’enfant dépendent de votre situation et de celle de l’autre parent.

Préparez l’arrivée de votre enfant avec Franswiss

Une naissance entraîne plusieurs démarches des deux côtés de la frontière. Franswiss vous aide à vérifier vos droits, à constituer vos demandes et à réagir en cas de difficulté avec votre employeur. Prenez rendez-vous avec un conseiller, appelez-nous ou écrivez-nous.