Salariés frontaliers : les sujets que vos équipes doivent maîtriser

Recruter ou être frontalier implique des règles qui ne ressemblent ni au droit français ni au droit suisse appliqué seul. Une erreur sur le télétravail, l’impôt ou l’assurance maladie peut coûter cher, au salarié comme à l’entreprise. Une formation adaptée permet d’éviter la plupart de ces pièges.

Pourquoi se former aux règles frontalières ?

Les questions des frontaliers arrivent souvent au service RH. « Dois-je choisir la LAMal ? », « Puis-je télétravailler deux jours par semaine ? », « Pourquoi de l’impôt a-t-il été retenu sur mon salaire ? ». Y répondre juste suppose de connaître les deux systèmes et les accords qui les relient.

Cinq sujets incontournables

1. L’imposition du salaire

Le régime dépend du canton de travail. À Genève, le salaire des frontaliers est soumis à l’impôt à la source. Dans huit autres cantons, dont Vaud, le salaire est imposé en France. L’employeur ne retient alors pas d’impôt, à condition de disposer chaque année de l’attestation de résidence fiscale du salarié.

2. Le télétravail

Depuis le 1er janvier 2023, un frontalier peut télétravailler depuis la France jusqu’à 40 % de son temps de travail sans changer la répartition de l’imposition. Au-delà, la part du salaire liée au télétravail devient imposable en France. Pour la sécurité sociale, un accord multilatéral applicable depuis le 1er juillet 2023 permet de rester affilié en Suisse avec un télétravail inférieur à 50 %, sous conditions. Les deux seuils ne se confondent pas.

3. L’assurance maladie

Le salarié dispose de trois mois après le début de son activité en Suisse pour choisir entre la LAMal et l’assurance maladie française. Ce choix est irrévocable, sauf changement de situation précis. Le salarié doit en connaître les conséquences avant de signer.

4. Les assurances sociales suisses

L’assurance accidents, l’allocation de maternité, le congé de l’autre parent et les allocations familiales passent par l’employeur et ses caisses. Les règles de priorité entre la Suisse et la France pour les allocations familiales doivent également être comprises.

5. Le droit du travail

Pour les vacances, les heures supplémentaires ou la protection contre le licenciement, le contrat exécuté en Suisse relève en principe du droit suisse. Il est recommandé de préciser dans le contrat le droit du travail applicable, en particulier en cas de télétravail.

Les formations Franswiss

Franswiss propose des formations sur mesure en fiscalité, en droit et en formalités franco-suisses. Elles sont dispensées de façon individuelle ou collective. Le contenu est construit à partir de vos besoins et de vos situations concrètes.

Elles s’adressent par exemple :

• aux équipes RH et paie qui gèrent des salariés frontaliers ;
• aux managers qui organisent le télétravail de leurs équipes ;
• aux nouveaux frontaliers qui veulent comprendre leurs démarches ;
• aux frontaliers qui préparent un changement, comme une naissance, un nouvel emploi ou la retraite.

Construisons ensemble votre formation

Vous souhaitez former votre équipe ou vous former vous-même aux règles franco-suisses ? Parlez-nous de vos besoins. Nous vous proposerons un programme adapté à votre public et à vos questions. Contactez Franswiss par téléphone, par e-mail ou prenez rendez-vous en ligne.